Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 23 juillet 2013 à 21h30
Nombre et répartition des sièges de conseiller de paris — Discussion en procédure accélérée et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Le RDSE votera ces nouvelles modalités d’élection des conseillers de Paris, avant-dernière étape, ce soir, d’un parcours à surprises.

Surprise, en effet, que la nouveauté de la procédure utilisée : la présentation de la même proposition de loi par deux auteurs différents, à quelques semaines d’intervalle, successivement à l’Assemblée nationale et au Sénat. Je constate qu’il y a des erreurs fertiles : Christophe Colomb, parti à la recherche des Indes, a trouvé l’Amérique…

Surprise que d’avoir eu besoin du Conseil constitutionnel pour réaliser que ce qui avait été tenu pour inacceptable pour les découpages cantonaux – des écarts démographiques de plus de 20 % par rapport à la moyenne départementale – devait l’être aussi s’agissant de Paris, élection municipale mais aussi départementale.

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