Intervention de Hélène Lipietz

Réunion du 23 juillet 2013 à 21h30
Nombre et répartition des sièges de conseiller de paris — Discussion en procédure accélérée et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Hélène LipietzHélène Lipietz :

… plus précisément des nombres irrationnels, car les élections, bien entendu, sont toujours rationnelles.

Si l’on prend l’exemple du XVe arrondissement, selon l’emplacement des parenthèses – non électorales, cette fois –, on pourrait avoir dix-sept ou dix-huit conseillers, soit une différence de 5 à 6 %, ce qui représente un bras plus ou moins long.

Tout est différent pour les quatre premiers arrondissements, nettement moins peuplés : le nombre de conseillers peut y passer du simple au double, c’est-à-dire d’un à deux, soit un homme entier ou une femme entière, ce qui fait une différence notable. En considérant l’écart à la moyenne, disproportionné dans les petits arrondissements, nous dressons un constat objectif. En outre, il convient de souligner que ces arrondissements de moins de trois conseillers n’auront, de fait, aucune possibilité de représentation de l’opposition, ce qui est fort peu démocratique.

Un correctif pourrait être appliqué en attribuant une constante d’un conseiller pour les IIe et IIIe arrondissements. Mais dans ce cas, à nombre de conseillers de Paris intangible, il serait nécessaire de supprimer ces deux postes dans d’autres arrondissements. Ce seraient les arrondissements servis en dernier dans la procédure d’attribution à la plus forte moyenne qui perdraient un conseiller, en l’occurrence les XIIe et XXe arrondissements. On ne toucherait évidemment pas au Ier arrondissement, car celui-ci serait plus favorisé avec l’ajout d’un conseiller que défavorisé par son absence.

Dans la vie courante, nous avons l’habitude d’arrondir les résultats des opérations non électorales à l’unité la plus proche, inférieure ou supérieure. Cela nous donne une autre possibilité de correctif : si l’on applique cette méthode de simple calcul d’arrondi à notre problème électoral, il se trouverait – miracle ! – que la population actuelle de Paris permettrait de compenser les arrondis négatifs par les arrondis positifs.

Bien entendu, cette présentation tend vers les mêmes résultats que les corrections effectuées dans cette proposition de loi. Elle a toutefois deux mérites : tout d’abord, celui de constituer un calcul strict, sans considération des arrondissements, excluant ainsi les soupçons de calculs politiciens, …

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