Intervention de Philippe Kaltenbach

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir tardivement pour tenir compte de la décision rendue le 16 mai dernier par le Conseil constitutionnel, qui a censuré l’article 30 de la loi relative aux conseillers départementaux, aux conseillers municipaux et aux conseillers communautaires, et modifiant le code électoral.

Le tableau n° 2 annexé au code électoral qui fixe la répartition par secteurs des conseillers de Paris a été censuré dans son intégralité, aussi bien dans sa version déférée que dans sa version initiale, introduite par la loi dite « PLM » de 1982. M. Charon, malicieusement, a fait remarquer que le Conseil constitutionnel était sans doute allé plus loin que ne l’aurait souhaité l’opposition : c’est ce que l’on appelle « l’effet boomerang » ! En effet, chers collègues de l’opposition, vous vous seriez sûrement satisfaits du maintien du tableau de la loi PLM.