Intervention de Philippe Kaltenbach

… car les municipales de mars 2014 approchent. À huit mois de cette échéance, il nous fallait réagir rapidement, en gardant à l’esprit l’objectif du Gouvernement d’assurer l’égalité devant le suffrage.

L’article censuré proposait une nouvelle organisation pour les sièges des conseillers de Paris, dont la répartition n’avait fait l’objet d’aucune modification depuis bientôt trente et un ans. Le Gouvernement, dans sa grande sagesse, avait donc souhaité, à l’occasion de ce projet de loi, prendre en compte les nombreuses et importantes évolutions démographiques intervenues depuis 1982 dans la capitale.

Je crois devoir insister sur ce point, mes chers collègues : la question qui se pose est toujours celle de savoir comment assurer l’égalité des citoyens devant le suffrage. Tous les textes relatifs au mode de scrutin récemment soumis à l’examen du Sénat visaient cet objectif, notamment le projet de loi relatif aux conseillers départementaux, aux conseillers municipaux et aux conseillers communautaires, et modifiant le code électoral.

Le redécoupage des cantons induit par l’introduction du scrutin binominal va en effet permettre de réduire les écarts de population très importants existant entre des territoires dont les frontières, souvent, n’ont pas évolué depuis plus de deux siècles. À cet égard, le record était détenu par le département de l’Hérault, dans lequel le rapport des conseillers généraux pouvait aller d’un à quarante-quatre suivant le canton où se déroulait l’élection.

Le même objectif a prévalu pour l’élaboration du projet de loi relatif à l’élection des sénateurs, dont j’avais eu l’honneur d’être désigné rapporteur par la commission des lois : afin d’assurer une meilleure représentation des zones urbaines au sein de la Haute Assemblée, nous avons abaissé de 1 000 à 800 le seuil déclenchant la désignation d’un délégué supplémentaire dans les villes de plus de 30 000 habitants.

Pour mémoire, actuellement, plus des deux tiers des délégués des conseils municipaux représentent des communes de moins de 10 000 habitants, alors que celles-ci ne regroupent que la moitié de la population.

Vous constaterez, à travers ces exemples, que la volonté du Gouvernement et des parlementaires socialistes est bien de favoriser l’égalité des citoyens devant le suffrage. Cet objectif se trouve au cœur de l’ensemble des réformes proposées.

Face à ces modifications, l’opposition s’est empressée de parler de « tripatouillage » électoral. Dans une lettre d’information, un sénateur de l’opposition, M. Jean-Léonce Dupont, est même allé jusqu’à parler de « choc de tripatouillage » ! Nous n’avons pourtant eu de cesse de défendre dans l’hémicycle cette nécessaire égalité devant le suffrage, face à une opposition qui faisait mine d’ignorer l’existence d’une jurisprudence du Conseil constitutionnel sur ce point.

Les socialistes ne nient pas l’importance d’offrir une représentation suffisante et une voix pour se faire entendre à chacun de nos territoires, bien au contraire. Cette préoccupation est autant la vôtre que la nôtre, chers collègues, mais il faut trouver un équilibre permettant de tenir compte des territoires comme des populations. Et cet équilibre, le Conseil constitutionnel l’a énoncé dans sa jurisprudence.

Que vous ayez saisi les juges et que ces derniers, au regard de vos motivations, vous aient largement désavoués doit nous conduire à nous interroger sur l’opportunité de saisir la haute juridiction et, ensuite, de tenir compte de ses jugements. Les choses sont maintenant claires : des écarts importants dans la représentation des citoyens ne sont plus tolérés. Le Conseil constitutionnel a souhaité réaffirmer sa jurisprudence, se posant désormais en gardien de l’égalité devant le suffrage dans toutes les circonscriptions.

Vous nous aviez reproché d’aller trop loin dans notre réforme, qui visait à réduire ces écarts, souvent devenus parfaitement excessifs. Or votre saisine a conduit le Conseil constitutionnel à affirmer que nous n’avions pas été assez loin !

C’est pourquoi nous proposons aujourd’hui cette nouvelle modification du mode d’élection des conseillers de Paris, qui vise à tirer les conséquences de la décision du 16 mai dernier, sans toutefois apporter de modifications aux autres paramètres du scrutin. En effet, tout le monde convient qu’il faut maintenir le nombre de conseillers de Paris à 163, ainsi que leur élection par arrondissements.

Le seuil de trois conseillers par arrondissement vient donc à disparaître, et l’élection s’effectuera désormais à la proportionnelle dans tous les arrondissements, avec un mécanisme de correction démographique.

Mes chers collègues, la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière électorale, qui impose le principe de l’égalité démographique, est de plus en plus exigeante. L’opposition vient de l’apprendre à ses dépens : si nous pouvons être amenés à regretter le caractère contraignant de ce principe, encore faudrait-il ne pas formuler de recours conduisant le Conseil constitutionnel à le rappeler dans toute sa rigueur.

J’ai bien entendu les arguments avancés par l’UMP et les centristes visant à modifier complètement l’élection des membres du conseil de Paris. Sans doute faut-il rappeler que le Conseil constitutionnel n’a jamais demandé la suppression du vote par arrondissements…