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Intervention de Manuel Valls
Réunion du 23 juillet 2013 à 21h30
Nombre et répartition des sièges de conseiller de paris — Discussion en procédure accélérée et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Madame Lipietz, je vous remercie de la pédagogie dont vous avez fait preuve pour expliquer les dispositions du texte.
Je remercie aussi M. Kaltenbach, qui a rappelé, au nom du groupe socialiste, le processus qui a mené à ce texte. En tant que rapporteur du projet de loi sur les élections locales, vous en connaissez parfaitement l’origine, monsieur le sénateur.
Quant à vous, monsieur Charon, je vous remercie de la franchise de vos propos sur la décision du Conseil constitutionnel. J’ai également adopté un langage de vérité, tout comme Jean-Pierre Sueur. Toutefois, ne parlez pas d’« arbitraire », puisque l’élection se fera bien selon un mode de scrutin municipal proportionnel, et dans la transparence.
Vous pouvez très bien être attaché à l’idée de circonscription unique – cela se discute. Mais alors, pourquoi les gouvernements en place entre 2002 et 2012 ne l’ont-ils jamais proposée ?
