Intervention de David Assouline

J’anticipe les débats, nécessairement brefs, qui vont avoir lieu sur les amendements déposés et sur la controverse qu’ils ont fait naître, dont nous avons eu un aperçu dans la discussion générale. Mon intervention se propose de défendre l’article 1er et, plus globalement, la présente proposition de loi. À mon sens, en effet, celle-ci est absolument nécessaire.

Disons-le, les réactions de l’opposition ne sont ni tout à fait justes ni parfaitement franches. L’ajustement proposé s’explique par les évolutions démographiques, ainsi que par une volonté de maintenir les équilibres voulus par le législateur dès 1982, aussi bien pour ce qui a trait à la représentation des arrondissements que pour le recours à la proportionnelle à la plus forte moyenne. Cet ajustement, donc, est le fruit de la nécessité.

Cette nécessité, d’ailleurs, est non seulement technique, mais aussi démocratique. Il s’agit de perpétuer un principe simple, même quand l’organisation territoriale est complexe : « Un homme – ou une femme –, une voix ». Cette voix doit peser du même poids, quel que soit l’endroit où cet homme – ou cette femme – habite à Paris.

Il était nécessaire de bouger. Cette modification n’aurait donc pas dû porter à polémique. S’il n’y avait pas eu d’arrière-pensées politiques, un consensus presque total aurait pu se dégager au Sénat. Je constate, d’ailleurs, que personne n’a remis en cause ce même système pour Lyon et Marseille, ni soutenu qu’il était « absurde ». Les mots désagréables prononcés ce soir n’ont pas été entendus pour ce qui concerne ces villes.

Le Conseil constitutionnel a sanctionné une partie du précédent projet de loi sur le sujet. Vous ne pouvez pas, sur cette base, faire le procès du Gouvernement ou de la majorité. M. le ministre l’a rappelé, l’idée était de préserver l’élection de trois conseillers de Paris par arrondissement – c’est le cas depuis 1982 –, y compris dans les plus petits d’entre eux, parmi lesquels figure, d’ailleurs, le Ier arrondissement, détenu depuis longtemps par M. Legaret. Il a donc fallu introduire une légère correction pour ces territoires.

Ce souci n’est pas nouveau : on le voit aussi à l’œuvre, par exemple, pour les élections sénatoriales, où l’on tente de concilier les exigences démographiques avec l’exigence de représentation des territoires, même quand ils ont peu d’habitants. Cette intention était louable ; vous auriez pu l’applaudir. Ne l’avez-vous pas toujours fait, d’ailleurs ? Cette situation existe depuis 1982, et vous n’avez rien changé, alors que vous avez été plusieurs fois au pouvoir.

Vous vous saisissez donc de ce sujet parce que les élections ont lieu dans un an. Vous considérez qu’il faut faire de Paris une sorte de grande circonscription, au sein de laquelle une vaste bagarre éclaterait, menée par celle qui devait sauver la droite, essentiellement, d’ailleurs, grâce à sa notoriété ; elle ne peut pas, en effet, faire valoir pour ce faire son implantation et sa connaissance des dossiers parisiens…

Votre volonté est donc d’adapter la circonscription au profil de votre candidate. Toutefois, ce n’est pas comme cela que cela se passe, chers collègues ! À Paris, il y a des forces politiques, des associations, dont l’histoire se confond avec celle des arrondissements. Elles ont, même dans la capitale, un rapport de proximité avec les habitants. On croit que le sort de la ville se joue dans les journaux. Non, il se décide dans les cages d’escalier, sur les marchés, dans la vie quotidienne. La bataille, mes chers collègues, ne se gagne pas avec des parachutes !

Le système de la circonscription unique est la seule chose que vous nous opposez. De grâce, un peu de sérieux ! Imaginez un système dans lequel, pour cinquante élus, les quarante premiers de liste seraient tous habitants du XVIe arrondissement, par exemple. Quelle belle représentation de Paris ! Elle serait, selon vous, fort démocratique. L’exemple vaudrait aussi avec des habitants du XXe arrondissement, où j’habite, mais ce n’est pas le système que je propose, alors même que j’en connais d’avance le résultat. La représentation de l’ensemble des arrondissements doit donc toujours être possible.

M. le ministre a raison, toutes les villes de France élisent leur maire via leur conseil municipal. Cela paraîtrait incongru de ne pas élire celui qui était premier de liste. Donc, cela n’arrive pas.