Intervention de Pierre-Yves Collombat

J’ai déjà indiqué que nous voterions ce texte. Toutefois, je ne suis pas d'accord avec ce qu’a affirmé Michel Mercier à la fin de son intervention.

En tant que vieux républicain, j’estime qu’il n’appartient pas au Conseil constitutionnel de faire la loi, de même qu’il n’appartient pas à la Cour de comptes de dicter la politique économique et financière de la France. Cette instance vérifie l’exactitude des comptes, et le Conseil contrôle la conformité des lois à la Constitution. Point !

Que constatons-nous ? Traditionnellement, pour établir les découpages électoraux, on tient compte de deux critères de représentation : la spécificité des territoires et la démographie. À Paris, il n’y en a qu’un qui est valable. Encore une fois, le Ier arrondissement, par rapport aux autres arrondissements, ce n’est pas la Lozère par rapport à l’Hérault ! À Paris, il n’y a pas de spécificité du Ier, du IIe, du IIIe ou du VIIIe arrondissement. Par conséquent, appliquer à Paris le critère démographique, et seulement celui-ci, n’a rien d’extraordinaire ! Ce qui est surprenant, c’est qu’on ne l’ait pas fait auparavant.

Toutefois, en conclure, comme le font certains, que, pour le Conseil constitutionnel, il n’y aurait de toute éternité qu’un seul critère valable, c’est aller vite en besogne. À mon sens, si le Conseil a dit cela, il est sorti de son rôle.

Certes, je sais bien que la « démocratie » moderne consiste à remplacer les institutions élues, et singulièrement le Parlement, par des autorités nommées… Vous m’en excuserez, ce n’est pas ma tasse de thé. Encore une fois, en tant que vieux républicain, je ne suis pas de cette tradition. (