Intervention de Hugues Portelli

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le groupe UMP votera sans hésitation les conclusions de la commission mixte paritaire. Je remercie d’ailleurs M. le rapporteur de l’excellent travail qui a été le sien, comme d’habitude. L’intelligence, la modération et la compétence juridique dont il a su faire preuve ont permis que le texte soit parfaitement adapté à notre époque.

En effet, le grand danger, lorsque nous manions des concepts tels que ceux qui sont visés par le projet de loi, c’est l’anachronisme. Il convient d’actualiser les termes : nous ne sommes plus à l’époque romaine ou coloniale. Les notions d’atteinte à la dignité ou d’exploitation de la personne humaine doivent donc être définies aujourd’hui. Pour ce faire, nous pouvons bien entendu nous appuyer sur les textes européens que nous avons l’obligation de transposer dans notre droit.

J’en profite, madame la garde des sceaux, pour indiquer que le travail de transposition n’est pas toujours excellent. Voilà quelques semaines, nous avons transposé en droit français la directive facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière au détour d’un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable.