Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 25 juillet 2013 à 9h30
Adaptations dans le domaine de la justice en application du droit de l'union européenne — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Quelle idée !
