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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 25 juillet 2013 à 9h30
Adaptations dans le domaine de la justice en application du droit de l'union européenne — Articles 1er à 16
Bariza Khiari, présidente :Sur les articles 1er à 16, je ne suis saisie d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
