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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 25 juillet 2013 à 9h30
Adaptations dans le domaine de la justice en application du droit de l'union européenne — Vote sur l'ensemble
Bariza Khiari, présidente :Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement du Gouvernement.
La parole est à M. François Zocchetto, pour explication de vote.
