Intervention de François Zocchetto

N’étant pas intervenu lors de la discussion générale, je voudrais exposer en quelques mots la position de notre groupe.

Pour avoir été rapporteur durant ces dix dernières années de nombreux textes concernant le code de procédure pénale, j’ai souvent recueilli les doléances de magistrats nous reprochant de modifier en permanence la législation, dont les évolutions sont de plus en plus difficiles à suivre. Il est vrai que nous avons tendance à toujours ajouter des dispositions nouvelles et à mal les intégrer dans un code qui mériterait sans doute d’être réécrit et dont l’épaisseur complique la tâche des officiers de police judiciaire et des magistrats. Néanmoins, force est de constater que la lutte contre la traite des êtres humains, la lutte contre l’esclavage, notamment sous ses formes modernes, la lutte contre les abus sexuels, la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants, la pédopornographie, et la lutte contre les violences faites aux femmes sont une nécessité.

Ce travail, malheureusement, ne sera jamais achevé. L’un des premiers textes que nous examinerons lors de la prochaine session sera le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, dont certaines dispositions modifieront à nouveau le code de procédure pénale. Un texte à peine refermé, nous en ouvrons un autre qui ajoute encore au code… Les choses sont ainsi.

Par ailleurs, je pense que la reconnaissance mutuelle des décisions de justice et de leur exécution ainsi que le renforcement d’Eurojust sont des nécessités qui s’imposaient.

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, le groupe UDI-UC votera les conclusions de la CMP.

Pour terminer, je voudrais juste dire un mot au sujet de l’abrogation du délit d’offense au chef de l’État. Je pense qu’il s’agit d’une bonne chose, car le Président de la République, s’il représente l’État au plus haut niveau, n’en est bien sûr ni l’incarnation au sens divin du terme, comme l’a dit Mme Benbassa, ni même l’incarnation tout court. Rien ne justifiait de maintenir un régime dérogatoire à celui s’appliquant aux autres personnes chargées de responsabilités publiques.