Intervention de Bariza Khiari

J’informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la consommation (n° 725, 2012-2013), dont la commission des affaires économiques est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à leur demande, à la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, compétente en matière d’impact environnemental de la politique énergétique, à la commission des finances et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.

J’informe également le Sénat que le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes (n° 717, 2012-2013), dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à leur demande, à la commission des affaires sociales et à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.