Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Il est vrai que le fait d'admettre cette liberté ultime des individus d'abréger leur fin de vie paraît pour ainsi dire subversif par rapport à l'ordre établi.

Nous inspirant des législations belge et néerlandaise visant à instituer le droit d'une personne majeure - ou de sa famille quand il s'agit d'une personne mineure - de demander que soit mis fin à sa vie par un moyen indolore si son état de santé ou la qualité de sa vie l'y conduisaient, nous proposons de créer de nombreux dispositifs d'encadrement, tels le testament de fin de vie ou la vérification par déclarations verbales ou par signes réitérés, ainsi que, pour le médecin, le droit d'objection de conscience à pratiquer un acte d'aide à mourir.

Aujourd'hui, certains peuvent choisir parce qu'ils ont accès aux traitements nécessaires ; d'autres n'ont pas cette possibilité.

Les professionnels de santé redoutent de devoir faire face à des sanctions ordinales ou pénales, y compris dans les cas où ils auraient décidé de ne pas administrer un traitement collégialement jugé inutile.

Une telle crainte justifie le vote de cette proposition de loi. Les sénateurs Verts sont conscients qu'elle ne répond pas à l'ensemble de la problématique posée par la question du droit à mourir dans la dignité, notamment pour les malades ne se trouvant pas en fin de vie. Mais ils espèrent, mes chers collègues, que chacun d'entre vous entendra les appels à l'aide de toutes ces personnes dont le texte qui nous est présenté ne permet pas encore de prendre en compte la situation.

Reprenant les propos de Gaëtan Gorce, président de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi à l'Assemblée nationale, je dirai que le cri de Marie Humbert, « même s'il n'a pas été totalement entendu, n'est pas resté sans écho » ; c'est ce qui compte.

C'est pourquoi, bien qu'elle n'aille pas aussi loin que nous l'aurions souhaité, nous voterons la présente proposition de loi. Même si, à notre époque, nous ne pouvons peut-être pas encore aller plus loin, il est temps et il est important de légiférer.

Il est également absolument nécessaire de laisser à chacun le temps de faire son cheminement sur la question du droit à mourir. Sur un sujet comme celui-ci, il est en effet bon, un jour donné, de pouvoir acter dans la loi ce qui fait consensus et ce qui doit être reconnu comme un droit.

Ce texte permettra à tout le moins de briser le silence et la solitude, de ne plus laisser les familles et les médecins seuls face à cette responsabilité, et d'engager le cheminement de chacun sur cette question. Il permettra également de faire toute la lumière sur la fin de vie, afin que la transparence soit enfin instaurée et que le droit des malades soit reconnu. Pour les sénateurs Verts, c'est un point de départ qu'il est important d'inscrire dans la loi.

Nous voterons la proposition de loi aussi par pragmatisme, parce qu'elle apporte de nouvelles avancées en termes de droits des malades. C'est parce que nous pensons à ces personnes que le vote de ce texte nous paraît amplement justifié.

Toutefois, l'adoption de cette proposition ne doit aucunement marquer la fin du débat. Nous savons qu'il existe une autre proposition, d'un autre type, qui répond davantage à d'autres situations.

Espérons que nous pourrons un jour, sans attendre des décennies, aller encore de l'avant et reconnaître ce droit individuel à mourir dans la dignité, droit qu'il conviendra alors d'encadrer pour éviter toute dérive.