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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Dépôt de rapports
Bariza Khiari, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le septième rapport du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
En outre, M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur l’agrément fiscal, période 2009-2012, Investissements réalisés outre-mer dans certains secteurs économiques, établi en application de l’article 120 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de finances pour 1992.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission des finances, ainsi qu’à la commission des affaires économiques.
