Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Réunion du 12 avril 2005 à 21h30
Droits des malades et fin de vie — Rappels au règlement

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

La situation présente nous inquiète. En effet, comme l'a rappelé tout à l'heure Guy. Fischer, voilà quelque temps, lors de l'examen du projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale, nous avons soutenu le président de la commission des affaires sociales, malheureusement contre l'avis d'une grande partie de la majorité, s'agissant notamment du non-remboursement par la sécurité sociale d'exonérations de charges.

Ce matin, en réunion de commission, nous sommes tombés d'accord sur un certain nombre d'amendements. Nous aurions donc pu nous retrouver, de façon tout à fait logique, sur certains points, avec M. le président de la commission. Je ne vois donc pas comment, privés de sa présence, nous pourrions parvenir à un consensus !

Je suis vraiment très inquiet à propos de la tournure que prennent les événements. S'il s'agit d'obtenir un vote conforme, parce que vous estimez que le Sénat n'a pas à débattre de ces questions et que le président de la commission des affaires sociales outrepasse sa qualité en défendant des amendements, il faut nous le dire ! Nous pourrions tout aussi bien partir immédiatement !

Ainsi, pour un débat qui est le « débat le plus important depuis trente ans » et qui devrait donc être consensuel, comme nous l'avons entendu tout au long de la discussion générale, on procède de cette manière !

J'ose espérer, monsieur le rapporteur, que, du fait de l'absence de M. le président de la commission, vous reprendrez ses positions, en défendant ses amendements, avec nous.

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