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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Dépôt d'un document
Bariza Khiari, présidente :M. le président du Sénat a reçu, en application de l’article 8 de la loi du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l’avenant à la convention entre l’État et l’Agence nationale de la recherche, relative au programme d’investissements d’avenir, action « Valorisation - Fonds national de valorisation ».
Acte est donné du dépôt de ce document.
Il a été transmis à la commission des finances ainsi qu’à la commission des affaires économiques.
