Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 4 septembre 2013 à 16h00
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2012-2013
Jean-Pierre Bel, président :J’ai reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République en date du 28 août 2013 portant convocation du Parlement en session extraordinaire le 4 septembre 2013.
Ce décret vous a été adressé le 29 août dernier.
Acte est donné de cette communication.
En conséquence, la deuxième session extraordinaire de 2012-2013 est ouverte.
