Intervention de Jean-Pierre Bel

M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 1er août 2013, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires.

Acte est donné de cette communication.