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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 4 septembre 2013 à 16h00
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi et d'un projet de loi
Jean-Pierre Bel, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel, déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 15 mai 2013.
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 4 septembre 2013.
