Intervention de François Rebsamen

Par ailleurs, je veux ici rappeler que l’Assemblée générale des Nations unies, afin de pallier les carences du Conseil de sécurité, a adopté plusieurs résolutions concernant la Syrie. La dernière, en date du 15 mai 2013, comporte les deux éléments essentiels suivants.

Tout d’abord, elle souligne, en son paragraphe 6, que « la crise en République arabe syrienne menace sérieusement la sécurité de ses voisins et la paix et la stabilité régionales et a de sérieuses répercussions sur la paix et la sécurité internationales ». Or l’existence d’une menace pour la paix et la sécurité internationales est une condition sine qua non du recours à la force.

Ensuite, cette même résolution fait référence à la persistance de violations et d’atteintes flagrantes, généralisées et systématiques aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales par les autorités syriennes et les milices progouvernementales. On en sait assez sur ce sujet ! En l’espèce, il s’agit non pas de violations ponctuelles des droits de l’homme, mais bien d’un manquement généralisé du régime syrien à son obligation de protéger sa population, qu’il veut même « liquider » !

Nous sommes en présence non pas d’un manquement à n’importe quelles règles du droit international, mais de violations de normes dites impératives du droit international. Je rappelle que ces normes impératives ont ceci de particulier qu’elles s’imposent à tous. Leur respect est dû à la communauté internationale dans son ensemble, et il ne peut y être dérogé en aucune circonstance.

Peu importe, donc, que la Syrie n’ait pas ratifié le statut de la Cour pénale internationale : l’interdiction de commettre des crimes contre l’humanité s’impose à ses dirigeants, puisque la violation grave d’une norme impérative internationale constitue un crime international. Sa violation justifie donc pleinement une intervention coercitive.

La légitimité d’une intervention provient aussi des preuves. Or le ministre des affaires étrangères a rappelé que la France dispose d’un faisceau de preuves de la responsabilité du régime syrien.

À cet égard, j’indique à M. Raffarin que la mission des inspecteurs de l’ONU est d’établir s’il y a eu ou pas emploi d’armes chimiques, et non qui, le cas échéant, les a utilisées. §