Intervention de François Rebsamen

Enfin, pour clore la polémique sur la nécessité d’un vote, je souhaiterais rappeler ici quelques éléments de droit. Je pense que vous connaissez l’article 35 de la Constitution, puisque vous l’avez voté.

Aux termes de cet article, le Gouvernement « informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger ». Je remercie d’ailleurs le Gouvernement de le faire, comme d’avoir communiqué à l’ensemble des responsables politiques de notre pays les éléments qu’il détient. Il est important que chacun puisse disposer de toutes les informations nécessaires pour se forger sa propre opinion.