Intervention de Jean-Pierre Bel

Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande d’inscrire au début de l’ordre du jour de la séance du vendredi 13 septembre, à 9 heures 30, l’examen de la proposition de loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques.

Sur la proposition de Mme la présidente de la commission des affaires sociales, le délai limite de dépôt des amendements de séance pourrait être fixé le jeudi 12 septembre à 17 heures et le temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale serait de deux heures.

Il n’y a pas d’observation ?...

Il en est ainsi décidé.