Intervention de Jean-Pierre Bel

À quatorze heures trente et le soir :

4. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la consommation (n° 725, 2012-2013) ;

Rapport de MM. Martial Bourquin et Alain Fauconnier, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 809, tomes I et II, 2012-2013) ;

Avis de Mme Nicole Bonnefoy, fait au nom de la commission des lois (n° 792, 2012-2013) ;

Avis de M. Jean-Luc Fichet, fait au nom de la commission du développement durable (n° 793, 2012-2013) ;

Avis de Mme Michèle André, fait au nom de la commission des finances (n° 795, 2012-2013).

Texte de la commission (n° 810, 2012-2013).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.