Intervention de Jean-Pierre Michel

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans la discussion générale, mon collègue et ami Jean-Pierre Godefroy a évoqué un certain nombre de législations étrangères. Je voudrais livrer quelques éléments d'information à la Haute Assemblée sur l'application de la loi belge.

La Belgique est un pays qui est très proche du nôtre, pas simplement par la géographie, mais aussi par la civilisation et par le droit, totalement calqué sur le nôtre. La Belgique a adopté, il y a un an et demi environ, une loi qui permet l'euthanasie, c'est-à-dire qui permet aux uns de demander la mort, aux autres de répondre à cette demande.

La loi a prévu une commission de trente-deux membres - c'est un peu lourd, mais, en Belgique, il faut toujours une moitié de Flamands et une moitié de Wallons -représentant les sensibilités, les religions, les professions dans leur diversité. Cette commission est chargée d'établir un rapport sur l'application de la loi et est saisie, en conséquence, de tous les cas dans lesquels il a été fait usage des nouvelles possibilités offertes. Ladite commission vient de rendre son premier rapport, après un peu plus d'une année de mise en oeuvre du texte.

Ce document est intéressant à plusieurs titres. On peut y lire, en effet, que, en un an, la commission a été saisie de 260 cas déclarés, avec une augmentation dans les derniers mois, très logique, d'ailleurs, car le texte était mieux connu. Plus intéressant encore, si l'on considère maintenant les personnes qui ont formulé la demande réparties par tranche d'âge, on constate qu'il s'agit pour à peine 20 % de personnes de plus de quatre-vingts ans ; pour 32 % de personnes entre quarante et soixante ans et pour 48 % de personnes entre soixante et quatre-vingts ans. La moitié des demandes émanait de personnes qui étaient en établissement hospitalier, l'autre moitié de personnes résidant à leur domicile ou, pour seulement 5 % d'entre elles, en maison de retraite. Pour un cas seulement, il y avait des directives anticipées, un testament de vie ; dans tous les autres cas, il n'y en avait pas.

Ces différents chiffres nous replacent dans la réalité et évacuent un certain nombre de fantasmes qui peuvent être dans la tête des uns ou des autres.

Si l'on examine maintenant les raisons qui sont avancées à l'appui de cette demande d'aide à mourir, on constate que la principale tient aux souffrances, insupportables, et ce malgré l'administration de médicaments anti-douleur.

Voilà quelques éléments qui devraient, je pense, nous rendre un peu plus sages, surtout après un début de séance qui pourrait faire désespérer de la sagesse de la Haute Assemblée !