Intervention de Jean-François Delfraissy

Mission d'information sur l'action extérieure de la France — Réunion du 22 mai 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-François delFraissy directeur de l'agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales anrs

Jean-François Delfraissy :

Il existe des conflits d'intérêt. L'Agence est divisée en deux parties : une moitié de l'Agence gère les appels d'offres, évalue les projets et donne le signal de financement, à travers une décision budgétaire. L'autre partie de l'Agence s'attache à la coordination et à l'animation de projets. Nous avons bien dissocié ces deux activités.

La question des conflits d'intérêt se pose pour les partenariats avec le Sud mais elle se pose aussi au Nord, car les projets sont évalués par les pairs. Or la communauté des chercheurs n'est pas si importante que cela. Depuis mi-2012, des déclarations d'intérêt ont été mises en place en vue de déclarer les intérêts qui lient un chercheur à l'industrie pharmaceutique ou à d'autres équipes de recherche. Cette première approche ne me paraît guère satisfaisante mais je ne sais pas s'il existe une solution « idéale » de ce point de vue. Par ailleurs, chacune de nos commissions d'évaluation comprend depuis plusieurs années un tiers d'intervenants étrangers, ce qui permet de relativiser de nombreux problèmes, car leur parole est beaucoup plus libre.

Il demeure néanmoins une possibilité de conflits d'intérêt. Lorsqu'on me transmet le classement des projets établi par la commission, j'essaie de voir si ce biais a pu intervenir. Il existe des modalités pratiques qui visent à limiter le problème : les gens sortent de la commission, par exemple, lorsqu'un membre de leur équipe présente un projet. Il s'agit d'appels d'offres blancs et toutes les structures d'évaluation doivent vivre avec ce risque. Faire venir des intervenants étrangers n'est pas non plus totalement anodin, car nous leur donnons des idées liées aux meilleurs projets de recherche qui se font jour en France. Nous leur offrons, d'une certaine façon, la science en mouvement et ils peuvent repartir avec des idées. Rien n'est simple et il faut trouver un équilibre entre les différents termes de l'équation. J'ai l'impression que nous avons évité, jusqu'à présent, les écueils majeurs qui auraient pu se faire jour.

Je regarde, tous les trois ans, les projets qui n'ont pas été retenus par la commission d'évaluation de l'Agence, en me demandant à côté de quoi nous passons. Il arrive, de temps en temps, que nous passions parfois à côté d'un projet présentant un grand intérêt. Le milieu associatif constitue aussi une soupape de sécurité, car il est libre de s'exprimer, ce qui constitue indiscutablement un stimulant. Nous avons ainsi deux garde-fous non négligeables.

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