Intervention de Paola de Carli

Oui, mais il existe des règles très strictes, surveillées notamment par la Cour des comptes. Une personne faisant partie du comité, impliquée dans un dossier, ne peut être rapporteure et sort de la salle pendent la discussion plénière.

Cette règle de base vaut aussi pour d'éventuels conflits d'intérêts. C'est pourquoi le choix des rapporteurs est un moment très délicat. Une commission permanente se réunit pour les désigner.