- attribué un temps de parole de dix minutes à la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes ;
- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 13 septembre, à 17 heures ;
- fixé au mercredi 11 septembre, à 13 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le jeudi 12 septembre matin.)
Mardi 17 septembre 2013
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Éloge funèbre de Jean-Louis Lorrain
2°) Suite de l’ordre du jour de la veille
Mercredi 18 septembre 2013
À 14 heures 30 et le soir :
- Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n° 734, 2012-2013) et projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n° 733, 2012-2013).