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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 10 septembre 2013 à 9h30
Dépôt d'un rapport
Bariza Khiari, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 85 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, le rapport sur la mise en œuvre de la garantie accordée à la société Banque PSA Finance.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission des finances.
