Intervention de Alain Bertrand

Madame la présidente, mes chers collègues, je remercie Mme Escoffier de bien vouloir répondre à cette question, qui va d’ailleurs certainement l’intéresser : elle porte sur l’organisation du service public sur le territoire, et plus précisément sur le maintien de la caisse commune de sécurité sociale de la Lozère, la CCSS.

La mise en place de cette structure à titre expérimental au 1er janvier 2009, qui résultait de l’article 141 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, devait permettre de créer une caisse unique en lieu et place des trois caisses préexistantes, à savoir une caisse primaire d’assurance maladie, ou CPAM, une caisse d’allocations familiales, ou CAF, et une union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales, ou URSSAF.

Au-delà des missions et compétences traditionnelles des trois branches, la CCSS répondait à plusieurs objectifs.

Tout d’abord, elle devait faire vivre un nouveau modèle d’organisme alliant performance et efficacité en simplifiant la gestion courante grâce à la mise en place d’un interlocuteur unique.

Ensuite, elle avait pour objet de maintenir les instances décisionnelles que sont le conseil et la direction sur le territoire pour permettre une gestion de proximité du service public de la sécurité sociale et entretenir un lien étroit avec les partenaires locaux, notamment les entreprises.

En outre, elle tendait à maintenir l’emploi lié à ces activités sur un territoire fragile, en l’occurrence la Lozère, plus petit département de France.

Enfin, elle avait pour but d’offrir un service de proximité aux Lozériens au vu des spécificités géographiques du territoire.

Madame la ministre, la période d’expérimentation de ce dispositif arrivant à son terme le 31 décembre 2013, un bilan a d’ores et déjà été dressé, comme cela était prévu. Celui-ci fait ressortir le bénéfice et la performance liés à la création de cet organisme unique, que ce soit en termes de service rendu aux usagers, ce qui est bien sûr important, de résultats en matière de délais et de nombre de dossiers traités, ou encore d’économies de gestion découlant de la mise en commun de moyens, à une époque où il s’agit d’un critère déterminant pour le maintien d’un service public.

Les derniers indicateurs nationaux du contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion, ou CPOG, de la branche recouvrement, au 31 juillet 2013, tendent à confirmer mes propos quant à la performance de gestion de la CCSS de la Lozère.

Ainsi, en matière de recouvrement des cotisations des entreprises de moins de dix salariés, majoritaires en Lozère comme en Languedoc-Roussillon, la CCSS de la Lozère se place au huitième rang national avec un taux de recouvrement supérieur à la moyenne nationale et deux fois plus important que celui de la région Languedoc-Roussillon. La performance de sa politique de recouvrement amiable est également à souligner, puisque la CCSS de la Lozère occupe le sixième rang national en la matière. Elle a également de très bons résultats en matière de fréquence de redressement des cotisations pour les TPE et PME – c’est important –, avec un taux deux fois plus important que le taux régional.

Toutefois, malgré le consensus existant sur la réussite de ce dispositif efficace et peu onéreux, et même si la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, la CNAMTS, et la caisse nationale d’allocations familiales, la CNAF, s’accordent pour proposer la pérennisation, à la fin de l’expérimentation, de la CCSS dans son périmètre actuel, il apparaît que l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l’ACCOSS, souhaite retirer sa branche recouvrement pour l’intégrer dans la nouvelle URSSAF régionale créée en janvier 2013.

Vous l’aurez compris, madame la ministre, je viens ici témoigner de l’inquiétude que soulève cette position dans notre département.

Tout d’abord, une telle position remet en cause le principe de la prise en charge globale qui a présidé à la création de la CCSS de la Lozère. À cet égard, il me semble que nous devrions faire preuve d’intelligence !

Ensuite, elle fait peser un risque sur la pérennité de la caisse commune de sécurité sociale qui, avec plus de 200 salariés, est l’un des principaux employeurs privés de la Lozère.

Enfin, à mon sens, il serait dommageable de se priver de ce laboratoire innovant et unique qu’est la CCSS, laquelle permet d’exploiter et de mettre en œuvre de nouvelles orientations répondant pleinement à l’hyper-ruralité d’un département comme la Lozère. Cette expérimentation est soutenue à l’unanimité par l’ensemble des partenaires sociaux, syndicats de salariés comme patronat.

Aussi, madame la ministre, vous qui connaissez bien la ruralité, je vous demande de bien vouloir lever les doutes existant aujourd’hui sur la pérennisation, dans son périmètre actuel, de la caisse commune de sécurité sociale de la Lozère, au vu de son bilan extrêmement positif, y compris en matière budgétaire.

Les finances de la CPAM, de la CAF et de l’URSSAF n’auraient rien à gagner à la non-pérennisation de ce dispositif. La capitale régionale se situant à quatre heures aller-retour en voiture et à huit heures aller-retour en train, tout le monde, citoyens comme entreprises, aurait à y perdre.

Madame la ministre, pérenniser cette caisse commune de sécurité sociale à l’issue de l’expérimentation serait parfaitement en cohérence avec la politique du Président de la République François Hollande en matière d’égalité territoriale, que vous êtes chargée de mettre en œuvre.