Intervention de Anne-Marie Escoffier

Monsieur Bertand, je pense que votre longue plaidoirie aurait plu à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, qui, retenue par un débat sur les retraites, ne peut malheureusement vous répondre en personne. Vous me permettrez donc de m’exprimer en son nom, étant entendu que je suis particulièrement vigilante sur ce sujet de l’accès au service public sur l’ensemble du territoire, véritable préoccupation du Gouvernement.

En l’espèce, je suis heureuse de pouvoir vous apporter une bonne nouvelle au travers de la réponse que m’a chargée de donner Mme Touraine : la disposition législative qui doit permettre de passer du stade expérimental à un stade définitif doit effectivement intervenir. Mme la ministre des affaires sociales et de la santé vous confirme qu’une telle disposition figurera dans un prochain projet de loi, l’intérêt du guichet unique pour les assurés étant en effet manifeste. Les chiffres et les résultats que vous avez donnés le montrent bien, et je ne manquerai pas de les communiquer à Mme Touraine.

La caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, la CNAMTS, et la caisse nationale des allocations familiales, la CNAF, ont d’ores et déjà fait part, dans l’évaluation dont vous avez parlé, de leur avis favorable au maintien des activités des branches maladie et famille dans le périmètre de la caisse.

L’agence centrale des organismes de sécurité sociale, l’ACOSS, a quant à elle fait part de son souhait de maintenir en Lozère les activités de recouvrement dans le cadre de l’URSSAF régionale créée en Languedoc-Roussillon le 1er janvier dernier.

En tout état de cause, il n’est donc pas prévu de mettre un terme aux activités de recouvrement assurées dans le département, qui, comme vous l’avez dit, assurent de bons résultats. Le conseil d’administration de l’ACOSS est particulièrement vigilant sur la présence des URSSAF sur l’ensemble du territoire et sur le développement de missions régionales dans les sites de petite taille.

La caisse a également bénéficié de nouvelles activités, exercées en soutien d’autres caisses, activités dont vous n’avez pas parlé, me semble-t-il : plate-forme régionale de traitement des e-mails, renfort téléphonique au bénéfice des caisses d’Île-de-France. L’emploi local n’est donc évidemment pas mis en cause ; au contraire, tout est fait pour le pérenniser.

Le périmètre de la caisse commune pourra être défini par voie réglementaire. Quel que soit le schéma retenu, il devra respecter les objectifs de maintien des activités de recouvrement en Lozère, de respect du lieu de travail d’origine des agents et de prise en compte des évolutions des objectifs de la branche recouvrement.

Monsieur Bertrand, en cet instant, compte tenu de la réponse que je viens de vous faire, je pense que vous ne pouvez être qu’un sénateur heureux !