Intervention de Valérie Létard

Monsieur le ministre, je souhaite vous alerter ce matin sur les problèmes de trésorerie que rencontrent les différentes structures qui bénéficient de financements du Fonds social européen, le FSE.

Dans le contexte économique actuel, il est impératif, nous le savons, que le Gouvernement soutienne activement les collectivités territoriales, les entreprises et les associations qui œuvrent au quotidien pour le maintien et le développement de l’emploi. Cette politique volontariste passe par des projets de création d’activité économique, d’insertion professionnelle ou encore d’amélioration de l’accès à l’emploi. Tous ces projets bénéficient de financement par des crédits du FSE.

Je ne vous apprendrai pas, monsieur le ministre, que les dossiers de demande de financements pour obtenir ces crédits du FSE sont longs et complexes à monter – et c’est le moins que l’on puisse dire. Pour un porteur de projet habitué à ces procédures, il faut compter au minimum deux ans entre le dépôt d’un dossier, son instruction, son passage en comité de programmation, sa notification, son bilan, le « contrôle de service fait », le rapport sur ce contrôle et la certification de la dépense. Une fois toutes ces opérations effectuées, la dépense peut enfin être déclarée à la Commission européenne, qui débloque alors les financements. Ces derniers transitent encore par l’échelon national, qui les reverse au final aux structures porteuses de projet.

Dans l’intervalle, vu la lenteur du processus, certaines collectivités locales ont fait le choix de procéder à du préfinancement du FSE au moyen d’avances de subventions et à des avances remboursables. C’est le cas de la communauté d’agglomération dont je suis présidente, Valenciennes métropole, pour laquelle ces avances de subventions et avances remboursables ainsi consenties représentent désormais un engagement financier non négligeable de près de un million d’euros annuels, pendant deux ans, en plus des financements octroyés au titre de la communauté d’agglomération.

Actuellement, on entend beaucoup parler de « simplification », objectif affiché du Président de la République. Le projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l'égalité des territoires tend à confier aux régions la gestion des programmes opérationnels de mise en œuvre régionale des fonds européens et prévoit la possibilité de déléguer tout ou partie des crédits du FSE aux départements. Mais il est vrai que le calendrier législatif de ce texte reste flou. Les élus de terrain, quant à eux, voient que leurs dotations financières vont diminuer, alors que la réalité économique et le niveau de chômage sur leur territoire sont toujours complexes à accompagner.

En attendant une réforme législative d’envergure, envisagez-vous, monsieur le ministre, de procéder à une simplification de nos procédures nationales ? Pourriez-vous notamment réfléchir à la possibilité d’une mise en œuvre d’un système d’avances de subventions par l’État, tel que les règles européennes le permettent ?

Aujourd’hui, sans ces avances consenties par les collectivités, l’accès des acteurs de terrain aux crédits du FSE resterait toujours en deçà des financements disponibles. On ne peut pas s’inquiéter de la sous-consommation des crédits européens sans chercher à y porter remède, d’autant que nombre d’associations n’ont pas sur leur territoire cette possibilité d’avances, ce qui les fragilise.

Dans la période actuelle, il est donc crucial de pouvoir mobiliser tous les financements susceptibles de conforter nos politiques locales en matière d’emploi et d’assurer une trésorerie pour ses principaux acteurs, notamment les associations, qui sont les fers de lance de nos politiques en direction des populations les plus éloignées de l’emploi.