Intervention de Cécile Duflot

Monsieur le sénateur, vous m’avez interpellée sur le financement de plusieurs projets inscrits dans le volet territorial du contrat de projets État-région, ou CPER, de la région Basse-Normandie. La ville de Bayeux est concernée, avec sa « maison de l’avenir », pour 160 000 euros, et sa « médiathèque », pour 100 000 euros, mais également la communauté de communes d’Orival, avec sa « bibliothèque en réseau », pour 50 939 euros, et la communauté de communes de Trévières, avec son « centre de loisirs », pour un montant de 191 220 euros.

Les contrats de projets 2007-2013 seront engagés à la fin de l’année à plus de 83 %, ce taux étant conforme au taux d’exécution des contrats de plan 2000-2006 à leur clôture. Malgré les contraintes budgétaires fortes qui pèsent sur l’État, vous avez pu constater que les dotations ministérielles en faveur du CPER ont été préservées.

J’ai ainsi confirmé, en réponse à une question orale qui m’avait été adressée en janvier 2013, que le pôle de santé libéral et ambulatoire, ou PSLA, de Livarot, porté par le pays d’Auge, recevrait en 2013, dans le cadre de la programmation du volet territorial, le financement prévu de l’État. De fait, le comité des financeurs a validé le plan de financement du PSLA de Livarot le 25 avril 2013, pour un engagement global de l’État de 901 800 euros, correspondant à 35 % du coût du projet.

Au-delà, il faut noter que 500 000 euros ont été versés à la région Basse-Normandie dans le cadre du plan « maisons de santé », soit 200 000 euros de plus que la délégation initialement prévue, qui a été renforcée compte tenu de l’incidence du programme sur les territoires. Il faut aussi signaler que tous les projets proposés dans ce domaine ont pu être soutenus à ce jour : aucun projet de maison de santé – ces projets sont mieux connus sous le nom de « pôles de santé libéral et ambulatoire » – n’a été écarté en région Basse-Normandie faute de financements de l’État.

Afin de préparer dans de bonnes conditions la prochaine période de contractualisation entre l’État et les régions et d’honorer les engagements de l’État, il a été décidé de faire de l’année 2014 une année de transition, qui permettra de porter le taux d’exécution des CPER 2007-2013 à 88 %, soit au-delà du taux observé pour les contrats précédents. Le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire, ou FNADT, suivra cette trajectoire budgétaire.

Je vous confirme donc, monsieur le sénateur, que la mise en œuvre des engagements du CPER 2007-2013 sera poursuivie en 2014.