Intervention de Guillaume Garot

Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de Stéphane Le Foll, actuellement en déplacement à l’étranger.

Vous savez que la mise sur le marché et le suivi des produits phytosanitaires sont strictement encadrés et harmonisés au niveau européen. L’autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires n’est délivrée que sur la base d’une évaluation nationale des risques pour la santé humaine et pour l’environnement.

Ces mises sur le marché sont complétées, d’une part, par l’arrêté du 12 septembre 2006 qui impose des mesures visant à limiter le risque pour l’environnement et pour les personnes et, d’autre part, par l’arrêté du 27 juin 2011 qui prévoit des mesures de protection des personnes.

Stéphane Le Foll a, dès le mois d’octobre 2012, décidé de renforcer le plan Écophyto, visant à réduire l’utilisation des produits phytosanitaires, que ce soit en agriculture ou pour tout autre usage.

À la suite du rapport auquel vous vous êtes référé – il a d’ailleurs été salué à maintes reprises par Stéphane Le Foll – et du rapport de l’INSERM publié en juin dernier, les ministères concernés – agriculture, santé, écologie – se sont mis au travail pour mettre en œuvre un maximum de mesures répondant aux préconisations de ces deux rapports, en particulier concernant les maladies qui pourraient être reconnues comme maladies professionnelles. Par ailleurs, le Gouvernement établira d’ici à la fin de l’année sa stratégie nationale à l’égard des perturbateurs endocriniens.

Enfin, la loi d’avenir pour l’agriculture, actuellement en préparation, fournira également l’occasion d’apporter des réponses concrètes à certains des problèmes identifiés. Un suivi des autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires sera mis en place, afin de mieux mesurer les effets de l’utilisation effective de ces produits non seulement sur l’environnement, l’eau, les sols et la biodiversité, mais également sur la santé des animaux et des personnes.

Par ailleurs, la possibilité de modifier l’arrêté de 2006 pour introduire une distance minimale d’application des pesticides les plus dangereux vis-à-vis des habitations est actuellement en cours d’expertise.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, l’action du gouvernement de Jean-Marc Ayrault obéit au double impératif de vigilance et d’exigence en faveur de nos concitoyens et de l’environnement.