Intervention de Michel Teston

Monsieur le ministre, en lieu et place de Georges Labazée, empêché, je souhaite appeler votre attention sur les enjeux majeurs de la compétitivité des entreprises de la filière « maïs doux ».

La filière française des légumes transformés représente, en France, onze entreprises et trente sites industriels, 15 000 emplois industriels et près de 5 500 agriculteurs.

Le maïs doux, qui représente près de 20 % des légumes transformés, est le principal produit de cette filière et, par conséquent, l’élément central de l’économie de ce secteur.

L’Aquitaine est la première région française pour la production de maïs doux. La filière rassemble 1 000 agriculteurs, six entreprises, sept outils industriels et plus de 1 500 salariés.

Cette industrie est performante et reconnue comme telle. Une grande part du maïs doux français est donc exportée chez les voisins européens. La balance commerciale française est, ainsi, largement positive.

Il est donc essentiel de permettre aux producteurs français de préserver la filière et de conserver leur position.

Relever ces défis suppose, en premier lieu, de favoriser la consommation de maïs doux en France.

Si le maïs doux est actuellement consommé comme un légume en étant déjà considéré comme tel par de nombreux États, y compris en Europe, il n’est pas, en France, officiellement reconnu comme tel. Il serait pourtant souhaitable que sa consommation soit encouragée comme celle des autres fruits et légumes.

La reconnaissance du statut nutritionnel du maïs doux en tant que légume constituerait un véritable relais de croissance pour le marché hexagonal et, par conséquent, pour la production française.

En plus de cette reconnaissance, le maïs doux devrait être classé en légume au niveau de la politique agricole commune.

Être classé comme un légume vis-vis de la PAC, cela veut dire : d’une part, entrer dans le champ d’application de l’OCM fruits et légumes et, ainsi, avoir accès à des aides financières spécifiques au secteur ; d’autre part, bénéficier de soutiens dans le cadre des programmes de communication cofinancés par la Commission européenne.

Même si les dossiers « statut nutritionnel » et « classification au niveau de la PAC » du maïs doux sont indépendants d’un point de vue réglementaire, il n’en demeure pas moins que la filière vise à moyen terme son intégration à l’OCM fruits et légumes, au cours de prochaines discussions, bien que le compromis européen sur la future PAC, acté au mois de juin dernier, ne prévoie pas de modification de sa classification.

Sur ce sujet, monsieur le ministre, Georges Labazée souhaiterait connaître la position du Gouvernement.

Relever les défis évoqués précédemment, c’est aussi permettre à la filière française, en tête de l’Union européenne, de conserver sa compétitivité par rapport à la Thaïlande et à l’Amérique du Nord.

Le marché européen est en effet mis en danger par les importations originaires des pays précités. Entre 2000 et 2005, il a connu une progression extrêmement rapide des importations de conserves, à des prix sans cesse décroissants, faisant de la Thaïlande le premier fournisseur pays tiers de l’Union européenne.

L’Union a adopté en 2007 des mesures antidumping – il s’agissait de droits de douane supplémentaires – à l’encontre des importations thaïlandaises, pour une durée de cinq ans. Ces mesures ont été prolongées pour quinze mois en mars 2012, soit jusqu’en septembre 2013.

Nous avons récemment appris que les droits antidumping sur les importations de maïs doux thaïlandais devaient être reconduits. Monsieur le ministre, pouvez-vous le confirmer ?

Il s’agit d’un point essentiel pour la filière. Même en cas de reconduction de cette confirmation, la plus grande vigilance s’impose lors des prochaines discussions programmées entre l’Union européenne et la Thaïlande, afin qu’aucune concession ne soit accordée au maïs doux thaïlandais.

De même, il importe que le maïs doux soit maintenu en produit sensible dans les négociations entre l’Union européenne et les États-Unis, qui devraient être abordées prochainement.

Monsieur le ministre, vous êtes sensible à ces sujets et convaincu de l’intérêt de soutenir cette filière. Pouvez-vous apporter les confirmations sollicitées par Georges Labazée ?