Intervention de Michel Teston

Madame la ministre, à la suite de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 14 octobre 2010 et de celle du Conseil d’État du 10 octobre 2011, la loi du 22 mars 2012 de simplification du droit et d’allègement des démarches administratives a apporté des modifications juridiques au contrat d’engagement éducatif.

En mettant en conformité ce contrat avec la législation européenne, ces dispositions ont permis aux associations d’accueils collectifs de mineurs d’organiser les séjours prévus à l’été 2012.

Néanmoins, dans son bilan des séjours de l’été 2012, la plateforme du volontariat de l’animation, regroupant la plupart des structures organisatrices de séjours d’accueils collectifs de mineurs, a fait apparaître des difficultés importantes, notamment une perte du sens de l’engagement des personnels de l’animation, une complexité accrue de l’organisation des séjours et l’impossibilité de réaliser certains types de séjours comme les circuits itinérants, ou encore des surcoûts financiers totalement pris en charge par les structures en 2012, mais qui devront être reportés sur les familles, avec les conséquences qui en découlent pour les plus défavorisées d’entre elles.

En outre, la plateforme du volontariat de l’animation a constaté une baisse du nombre de séjours organisés en 2012 – 2 170 de moins, soit 70 000 enfants – et prévoit que cette tendance devrait s’accentuer cette année.

En conséquence, afin d’éviter une remise en cause du modèle des séjours collectifs, fondé sur la mixité sociale et porté par ces structures à but non lucratif, il semble urgent, comme l’ont proposé le rapport Nutte de mars 2012 et le rapport d’information de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale de juillet 2013, de créer un statut de volontaire de l’animation compatible avec le droit européen, à l’instar du statut de sapeur-pompier volontaire.

Aussi, madame la ministre, je souhaite que vous puissiez m’indiquer les orientations du Gouvernement concernant l’avenir des séjours d’accueils collectifs de mineurs organisés par des structures à but non lucratif et, en particulier, la position du Gouvernement sur l’éventuelle création d’un statut de volontaire de l’animation.