Intervention de Christiane Taubira

Permettez-moi tout d’abord de vous présenter les excuses de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, qui se trouve actuellement à Buenos Aires, en Argentine, où elle représente le continent européen au comité exécutif de l’Agence mondiale antidopage.

Mme Fourneyron souhaite tout d’abord vous rappeler le contexte dans lequel les dispositions de la loi Warsmann de 2012 ont été adoptées.

Dans sa décision du 14 octobre 2011, le Conseil d’État avait confirmé que la réglementation française applicable au contrat d’engagement éducatif, prévu par la loi de 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif, n’était pas conforme au droit de l’Union européenne, particulièrement à une directive de 2003. Cette réglementation ne prévoyait en effet ni repos quotidien ni repos compensateur pour les titulaires de ce contrat.

C’est pourquoi il avait été nécessaire d’adopter en 2012 un nouveau dispositif législatif et réglementaire pour permettre aux animateurs d’assurer la surveillance permanente des mineurs et de bénéficier de repos compensateurs équivalents aux repos quotidiens, ce que souhaitaient les syndicats de salariés, et ce que vous approuvez manifestement, monsieur le sénateur.

Certains mouvements d’éducation populaire et de jeunesse ont proposé la création par la loi d’un statut de « volontariat de l’animation ». Cette proposition est intéressante et mérite d’être examinée, en rappelant que la législation européenne ne reconnaît actuellement que deux types d’activités : le bénévolat et le salariat.

La Cour de justice de l’Union européenne a considéré que l’animation, y compris occasionnelle, relevait du champ du salariat.

Il convient également de préciser que les statuts de volontaires existants sont strictement encadrés et reposent sur plusieurs caractéristiques essentielles : engagement dans une mission d’intérêt général, durée limitée dans le temps, versement d’une indemnité en contrepartie de cet engagement et absence de lien de subordination.

Dans le cas du « volontariat d’animation », l’absence de lien de subordination au sein d’une équipe encadrant des mineurs ne pourrait être envisagée sans remettre en cause la sécurité de ces derniers. Nous parlons ici d’enfants âgés pour certains de moins de six ans.

Une mission d’information sur l’accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs a été mise en place par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale. Dans leur rapport remis en juillet dernier, les députés Annie Genevard et Michel Ménard ont attribué le coût élevé des séjours de vacances non pas à la rémunération des personnels, mais à l’hébergement, aux transports et aux prestations d’activités.

À la suite de ces conclusions, différentes pistes sont suivies, et un dialogue avec le président de la SNCF a été engagé pour essayer d’obtenir une réduction du coût des transports.

En ce qui concerne la proposition de volontariat, Mme Fourneyron invite les partenaires sociaux de la branche professionnelle de l’animation, les syndicats de salariés et d’employeurs à un dialogue pour aboutir, pourquoi pas, à un accord de branche, condition essentielle de la réussite dans la durée d’un dispositif construit collectivement.

Elle rappelle toutefois que la sécurité des mineurs dans les accueils collectifs doit rester la première des priorités. Je suis certaine que vous partagez cette préoccupation, monsieur le sénateur.