Intervention de Michel Teston

Madame la ministre, vous avez rappelé la position de votre collègue, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, qui considère qu’un statut de volontaire de l’animation est intéressant, mais que sa mise en œuvre se heurte à plusieurs obstacles que vous avez rappelés.

Le premier obstacle tient à la position de la Cour de justice de l’Union européenne, qui considère que l’animation, y compris occasionnelle, relève du champ du salariat. Pour la Cour, il n’y a finalement que deux types d’activités, le bénévolat et le salariat.

Un autre obstacle, que vous avez rappelé, tient à l’absence de lien de subordination, qui ne peut être envisagé pour des raisons de sécurité dans le cadre d’une équipe encadrant des mineurs.

Cela étant, madame la ministre, il ne me semble plus possible de se retrancher derrière ces arguments, quelle que soit leur valeur.

En effet, le plus important aujourd’hui me paraît de poser la question de l’avenir des séjours d’accueils collectifs de mineurs, dont l’intérêt est évident, mais dont le nombre est en baisse extrêmement sensible.

Je souhaite donc que l’on puisse essayer de définir, dans la concertation, un statut qui reconnaisse pleinement les particularités des activités des animateurs des centres de vacances.

Tel est donc le sens de ma demande, qui rejoint la proposition de la plateforme du volontariat de voir créé un statut proche de celui des sapeurs-pompiers volontaires.