Intervention de Michel Doublet

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ma question porte sur les préoccupations des chambres consulaires de la région Poitou-Charentes, suite à l’annonce d’une diminution d’au moins 20 % des ressources fiscales des chambres, soit deux fois plus que la trajectoire fixée par le Premier ministre dans sa lettre de cadrage aux organismes publics.

Les chambres de commerce et d’industrie, les CCI, soutiennent l’effort national de réduction des déficits publics ; toutefois, elles ne peuvent accepter une diminution de 6 millions d’euros pour la seule région Poitou-Charentes.

Les chefs d’entreprise élus des CCI estiment que cette restriction budgétaire alimente le budget de l’État sans flécher les actions spécifiques au profit des entreprises, ni réduire leur pression fiscale. La ressource fiscale des CCI de Poitou-Charentes provient des 62 000 entreprises ressortissantes inscrites au registre du commerce et des sociétés.

Il convient de noter que les ressources des CCI ont d’ores et déjà fait l’objet d’une baisse de 4 % du taux de taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la TACVAE, pour les impositions établies au titre de 2011, de 8 % pour celles de 2012 et de 15 % pour 2013, par rapport au taux de 2010.

De plus, les CCI assurent de nombreuses missions supplémentaires imposées par l’État, sans transfert de ressources correspondantes, ces missions ayant été confirmées par le contrat d’objectifs et de performance signé le 28 mai dernier avec les ministres de tutelle.

Les CCI de Poitou-Charentes ont accompagné 8 850 femmes et hommes porteurs de projets de création d’entreprises. En 2012, plus de 20 000 formalités ont été enregistrées dans les centres de formalités des entreprises du réseau, plus de 12 000 salariés en formation continue ont été formés et pas moins de 3 600 apprentis ont bénéficié de formations dispensées par les établissements consulaires.

Dans ce contexte, réduire de 20 % les ressources des CCI conduit à réduire leurs capacités d’action au service de la création et du développement des entreprises, de la formation des jeunes et des professionnels, ainsi que leurs capacités d’investissement dans les équipements de nos territoires.

Enfin, considérant que 60 % des budgets sont consacrés aux charges de personnel, il est à craindre à terme des suppressions d’emplois.

En conséquence, madame la ministre, quelles réponses entendez-vous apporter aux chambres consulaires ? Bien entendu, j’associe mes collègues Claude Belot et Daniel Laurent à ces légitimes préoccupations.