Intervention de Christiane Taubira

Monsieur Doublet, M. le ministre Bernard Cazeneuve, actuellement retenu par une réunion, vous prie de bien vouloir excuser son absence.

Le Gouvernement souhaite très fermement enrayer la détérioration de la compétitivité des entreprises. Le rôle crucial des chambres consulaires dans l’accompagnement et le développement des entreprises ne fait aucun doute à ses yeux, comme en témoigne la signature par le Premier ministre, le 28 mai dernier, du Pacte entre l’État et les chambres de commerce et d’industrie.

Pour autant, dans le contexte actuel très dégradé de nos finances publiques, il est parfaitement légitime de veiller à la bonne utilisation de l’argent public, et pour les établissements financés par taxe affectée, de les inciter à plus d’efficacité dans la conduite des politiques dont ils ont la charge.

Ainsi, le rapport confié à MM. Queyranne, Demaël et Jurgensen dans le cadre de la modernisation de l’action publique, tout comme celui remis par le Conseil des prélèvements obligatoires sur la fiscalité affectée ont montré que les ressources des chambres de commerce et d’industrie ont progressé de manière très dynamique ces dernières années, pour atteindre au total 4 milliards d’euros. Elles ont par ailleurs dégagé un excédent de 200 millions d’euros en 2012, qui devrait continuer à croître en 2013.

Cette progression constante de leurs moyens, qui pèse à la fois sur la fiscalité des entreprises et la dépense publique, doit inviter les chambres de commerce et d’industrie à un effort d’amélioration et de transformation de leurs structures, quand l’ensemble des administrations et établissements publics participent au rétablissement des comptes publics. Elles se sont d’ailleurs déclarées prêtes à s’engager dans cette démarche d’économies.

Ces mesures d’économies ne visent aucunement à pénaliser les chambres de commerce et d’industrie, et encore moins à remettre en cause leurs missions ou à diminuer leurs capacités d’intervention, dont chacun sait l’importance pour le soutien à la vitalité économique de nos territoires, elles visent à permettre la mise en œuvre d’économies globales, en particulier sur leur fonctionnement, auxquelles tous les organismes bénéficiaires d’un financement de l’État doivent contribuer.

M. le ministre Bernard Cazeneuve vous informe qu’une concertation a été engagée avec le réseau des chambres de commerce et d’industrie, afin notamment de trouver la meilleure répartition de l’effort qu’elles fourniront en 2014. Le résultat de cette concertation trouvera sa traduction dans le projet de loi de finances pour 2014 qui sera, vous le savez, soumis très prochainement au Parlement.

Monsieur le sénateur, le Gouvernement ne conteste en aucun cas le rôle que peuvent jouer les chambres de commerce et d’industrie dans le dynamisme économique de nos territoires. Nous sommes toutefois unanimes à réclamer une baisse des déficits, des dépenses et de la fiscalité. Le Gouvernement s’y attaque, en faisant en sorte que les efforts soient le plus justement répartis. Nous pourrons continuer à travailler ensemble dans ce domaine, puisque nous poursuivons le même but d’assainir les finances publiques de façon à peser le moins possible sur les contribuables, notamment les plus modestes ou ceux qui appartiennent aux classes moyennes.