Intervention de René-Paul Savary

Monsieur le ministre, j’appelle aujourd’hui votre attention sur le projet de décret relatif à l’étiquetage des consignes de tri, qui envisagerait l’apposition d’un nouveau logo, appelé « Triman », sur tous les emballages recyclables présents sur le marché français.

En effet, le système particulier du recyclage du verre, en place depuis les années soixante-dix, a largement démontré son efficacité et sa popularité auprès des consommateurs, puisque le verre, matériau utilisé notamment pour contenir un vin précieux, le champagne, si cher au département de la Marne, dont je suis l’élu, bénéficie d’un taux de recyclage de 84 %, contre 70 % pour la moyenne européenne.

Eh oui ! monsieur le ministre, la population française sait reconnaître et trier le verre en le disposant dans un contenant adapté.

Dès lors, pour les emballages en verre, l’apposition du logo « Triman » me semble inutile, sans compter qu’elle créerait pour toutes les entreprises des contraintes économiques supplémentaires, difficilement compatibles avec le choc de simplification des normes annoncé par le Président de la République.

Dans les conclusions du comité interministériel de modernisation de l’action publique du 17 juillet dernier, dont j’ai pris connaissance, il est indiqué que ce projet sera « simplifié afin de ne pas pénaliser les entreprises françaises par rapport à leurs concurrents européens ».

Il est également précisé que les modalités d’apposition du logo pourront être assouplies en cas de difficultés financières. Par exemple, il serait autorisé d’apposer le logo sur la notice ou sur l’emballage, et non directement sur le produit.

C’est une avancée, mais elle est insuffisante au regard des conséquences, en termes de compétitivité, d’une telle obligation d’étiquetage, notamment pour les entreprises, souvent des PME, produisant des vins et spiritueux.

Je vous demande donc, monsieur le ministre, de bien vouloir étudier une éventuelle exemption, pour les emballages en verre, du système d’étiquetage mis en place prochainement, appelé marquage ou logo « Triman ».