Intervention de Philippe Martin

Monsieur le sénateur, vous et moi avons quelques points communs : un âge identique et, lorsque j’étais un enfant, j’ai vécu dans votre département, que je connais donc bien et pour lequel je nourris quelque nostalgie. Mais tel n’est pas l’objet de votre question…

Parmi les enjeux de la transition écologique, il en est un tout à fait fondamental pour l’avenir de nos sociétés et l’avenir des générations futures : celui d’extraire le plus de valeur possible de nos ressources.

C’est ce que j’ai tenu à affirmer lors d’un déplacement que j’ai récemment effectué en Gironde, à l’occasion d’un forum sur l’économie circulaire.

La raréfaction des ressources étant une réalité, il est urgent d’agir.

Vous le savez, depuis le 20 août dernier, l’humanité a déjà épuisé toutes les ressources naturelles dont la planète peut disposer en un an. Depuis cette date, nous sommes entrés dans ce qu’on appelle une période de dette environnementale.

La France utilise un milliard de tonnes de matières chaque année et son taux d’utilisation de matières premières de recyclage se limite à 40 %.

La prochaine conférence environnementale, qui se tiendra les 20 et 21 septembre prochains, sera l’occasion de réaffirmer que nous devons passer d’une logique économique linéaire à une logique économique circulaire et, pour cela, prendre des mesures de sensibilisation de nos compatriotes, comme l’instauration du logo « Triman ».

De fait, monsieur le sénateur, nos points de vue divergent quelque peu sur cette question.

Les expérimentations existantes montrent qu’un tel affichage n’entraîne pas un surcoût, mais correspond à une demande des consommateurs.

Il convient de passer du stade de l’expérimentation à celui de la généralisation, de l’harmonisation des pratiques, afin d’améliorer encore les performances de tri des produits recyclables.

Le logo intitulé « Triman » va contribuer activement à la simplification du geste de tri. Il renseignera les consommateurs sur les produits qui ne doivent pas être jetés dans la poubelle des ordures ménagères résiduelles. Il permettra l’amélioration du rendement de la collecte et du traitement des déchets.

L’efficacité de ce dispositif dépend de l’effet d’une communication globale, d’une signalétique unique. J’entends les remarques que vous venez de formuler : c’est pourquoi il est important que le logo s’applique de manière cohérente à l’ensemble des produits recyclables, y compris les emballages en verre.

Je sais que le projet de décret le concernant suscite des interrogations de la part des entreprises. C’est notamment pour cette raison qu’il a fait l’objet d’une consultation directe d’une dizaine d’entreprises dans le cadre d’un « test PME ».

Les résultats de ce test viennent maintenant alimenter les discussions en cours pour la finalisation de ce texte. L’objectif, monsieur le sénateur, est bien de trouver un équilibre entre les dispositions demandées aux entreprises et l’enjeu essentiel d’amélioration du recyclage, dans une démarche d’économie circulaire.

La simplification du droit de l’environnement, vous avez raison de le dire, est une nécessité si nous voulons que nos entreprises aient la liberté de se développer. L’environnement, le tri, le recyclage sont une priorité pour nous.