Intervention de Daniel Raoul

Monsieur le président, en application de l’article 49, alinéa 2, du règlement, la commission des affaires économiques souhaiterait que l’amendement n° 156 rectifié bis à l’article 1er soit disjoint des amendements en discussion commune.

Mes chers collègues, il s’agit tout simplement de clarifier l’examen de l’article 1er et d’éviter une discussion commune de plus de 80 amendements.