Intervention de Gérard Cornu

Pendant ce temps, les Français déchantent avec un Président de la République hésitant et la France ne sort pas de cette crise dans laquelle elle est encore engluée. Les mesures économiques ambitieuses qui devraient soutenir la croissance ne viennent pas.

Cela étant, ce projet de loi reprend en réalité en partie le texte du précédent gouvernement qui était parti des problèmes concrets rencontrés par les consommateurs dans leur vie quotidienne pour parvenir à des mesures complétant utilement la loi Chatel. De ce point de vue, je ne peux que me satisfaire de certaines de ses dispositions. Je constate toutefois que près de la moitié du texte est consacrée à créer de nouvelles sanctions pour les entreprises. Elles apprécieront… D’ailleurs, on peut se demander si la consommation et le consommateur y gagneront.

Le texte qui nous est soumis aujourd’hui comporte un sujet majeur : l’action de groupe, que l’actuelle majorité avait déjà défendue et fait adopter en décembre 2011, mais dans une version bien plus large.

Le dispositif qui nous est ici proposé, très complexe au passage, encadre l’action de groupe. C’est déjà mieux, mais la question de sa rétroactivité inquiète les entreprises. Nous aurons bien sûr l’occasion d’en discuter et je ne m’étendrai donc pas, puisque, durant les cinq minutes qui me sont imparties, je souhaite parler d’un sujet qui me tient à cœur : l’encadrement de la profession d’opticien-lunetier.

En 2011, avec Alain Fauconnier, déjà rapporteur du projet de loi présenté par Frédéric Lefebvre, nous avions construit, après consultation des différents intéressés, un dispositif équilibré que nous avions fait adopter en commission. Dans le cadre du présent projet de loi, MM. Fauconnier et Bourquin ont souhaité reprendre à l’identique ce dispositif, qui a été adopté en commission. Je tiens à leur redire mon soutien à cet amendement, qui avait d’ailleurs été voté à l’unanimité du Sénat en décembre 2011.