Intervention de Benoît Hamon

Cet amendement tend à proposer une rédaction tout à fait différente de celle qui a été privilégiée par le Gouvernement, monsieur Tropeano, ne serait-ce que parce que votre choix – il est d'ailleurs parfaitement compréhensible, puisque la réflexion du Gouvernement est assez proche, avec une méthode quelque peu différente – est de prendre en compte tous les préjudices individuels, qu’ils soient ou non matériels. Cela veut dire qu’on ouvre au champ des préjudices corporels ceux qui sont liés aux discriminations. C’est donc un champ extrêmement large.

Dans le cadre de cette loi portant sur la consommation, qui est un texte économique, nous avons voulu privilégier une action de groupe dans le champ économique. Cela justifiait que, pour ce texte, qui va modifier le droit de la consommation, nous réservions l’action de groupe au champ de la consommation.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.