Intervention de Bruno Retailleau

Pour appuyer Mme le rapporteur pour avis sur ce point précis, je souligne que, lorsque nous avons débattu en commission des lois de la proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil, nous avons évoqué la distinction entre les notions de préjudice, d’atteinte et de dommage. Le groupe de travail réuni à la Chancellerie a plus précisément approfondi cette question.

Je suis sincèrement convaincu que, par cet amendement, la commission des lois nous propose des dispositions utiles, dans la mesure où celles-ci tendent à clarifier le sens juridique de ces différents termes.