Intervention de Daniel Raoul

Commission des affaires économiques — Réunion du 10 septembre 2013 : 2ème réunion
Consommation — Examen des amendements

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président :

Nous allons examiner les amendements extérieurs déposés sur le projet de loi adopté par la commission relatif à la consommation et dont la discussion en séance publique commence aujourd'hui. Mais avant cela, le rapporteur nous soumet un nouvel amendement, à l'article 2.

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