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Intervention de Martial Bourquin
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 septembre 2013 : 2ème réunion
Consommation — Examen des amendements, amendement 556
Martial Bourquin, rapporteur :Il s'agit de clarifier une ambiguïté rédactionnelle soulevée par le groupe UMP dans son amendement n° 556.
L'amendement n° 667 est adopté.
