Intervention de Martial Bourquin

C'est une évidence que les consommateurs doivent exprimer explicitement leur volonté de participer à l'action. Défavorable. L'amendement n° 445 étend la faculté d'engager une action de groupe aux associations de défense des consommateurs outre-mer : défavorable, les seize associations nationales agréées agissent outre-mer comme en métropole. Défavorable au n° 154, point n'est besoin d'habilitation spéciale, le filtre du projet de loi est suffisant.

L'extension au domaine de l'environnement viendra ultérieurement, avis défavorable au n° 441, comme au n° 443 - qui concerne le domaine de la santé. Demandons l'avis du gouvernement sur le n° 444 étendant l'action de groupe aux conseillers financiers. Le n° 442 comporte un risque d'effets pervers, des groupes de pression pourraient créer leur association... Défavorable. Le n° 274 et le n° 507 rectifié identique remettent en cause l'équilibre du projet de loi : avis défavorable.

Retrait ou rejet du n° 538 car la notion de « groupe significatif » de consommateurs est bien floue.