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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Martial Bourquin
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 septembre 2013 : 2ème réunion
Consommation — Examen des amendements
Martial Bourquin, rapporteur :La liste peut être publiée au moment même de la promulgation de la loi.
